Projets

Officiellement ils n’existent pas et sont appelés les enfants fantômes. Ils sont 230 millions dans le monde. Aucun État et aucune administration ne les reconnaissent. Ils n’ont été enregistrés nulle part. Ils n’ont pas d’identité légale, ni de nationalité, il est impossible pour eux de se présenter aux examens scolaires nationaux et obtenir des certificats, de postuler à un emploi ou de bénéficier d’un cadre légal pour le respect de leurs droits fondamentaux.

Or selon l’Article 7 de la Convention des Nations Unies pour les droits de l’enfant : « L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité ».

Selon l’exercice d’identification et de vérification mené en décembre 2021, le district de Morogoro comptait 20 000 enfants orphelins et vulnérables (OEV) (12 000 filles et 8 000 garçons)[1].

À Bagamoyo, le nombre d’enquêtes d’identification et de vérification menées en novembre 2021 était de 17 000 OEV (11 900 filles et 5 100 garçons)[2].

Les orphelins et les enfants vulnérables vivent dans des conditions difficiles ; la majorité d’entre eux s’enfuient ou sont contraints de quitter leur foyer où ils subissent la pauvreté, la violence, les abus et la négligence. Ils se retrouvent à vivre dans la rue car ils n’ont nulle part où aller et personne vers qui se tourner.

Le gouvernement, par l’intermédiaire de l’agence d’enregistrement, d’insolvabilité et de tutelle (RITA), veille au respect des exigences légales en matière d’enregistrement des naissances dans les 90 jours suivant la naissance. Les noms de l’enfant et des deux parents doivent être fournis afin de recevoir un certificat de naissance. Le processus commence par la notification de la naissance, le paiement de 3 500 Tsh (1,50 USD) comme frais ; en dehors de ce processus, les coûts s’élèvent à 20 000 Tsh pour un enfant. C’est beaucoup trop cher pour les enfants des rues qui sont généralement élevés dans des centres de soins résidentiels, des familles d’accueil et des communautés locales.

De manière générale, le processus d’enregistrement des naissances est amoindri par des difficultés et des obstacles identifiés comme étant:

– L’analphabétisme et l’ignorance : c’est la barrière la plus importante qui affecte l’enregistrement des naissances. En effet, la population ne comprend pas l’importance de l’enregistrement ; pour bon nombre de parents qui ne font pas enregistrer leurs enfants, c’est soit qu’ils « ne savaient que l’enfant devrait être enregistré » ou « ne savaient pas comment il fallait l’enregistrer» ;

– Les barrières politiques ;

– Les barrières dans l’application des normes législatives : les obligations découlant de la Convention relative aux droits de l’enfant ;

– Les barrières administratives ;

– Les barrières géographiques : la plus évidente tient à la distance entre le lieu de naissance et le centre d’État civil le plus proche. Plus la distance est grande, plus il sera difficile et couteux pour les parents d’aller faire enregistrer leurs enfants ;

– Les barrières socio-culturelles : avec les pratiques discriminatoires où dans certaines localités l’enregistrement des naissances est souvent entravé par une discrimination sexiste qui interdit l’intervention des femmes dans ce processus. De ce fait, si le père est absent, l’enregistrement court un grand risque d’être retardé ou de ne pas se faire. De plus, la mère peut elle-même ne pas posséder de pièce officielle (acte de naissance, CNI) ne peut déclarer une naissance.

[1] Source : Identification des OEV du district de Morogoro, décembre 2021
[2] Rapport annuel du district, 2021.

Général
Les enfants des districts de Bagamoyo and Morogoro jouissent de leurs droits repris dans la Convention des droits de l’enfant grâce à leur enregistrement à l’état civil.

Spécifique
1.000 orphelins et enfants vulnérables ont accès et utilisent une identité légale dans les districts de Bagamoyo et de Morogoro en Tanzanie.

> Fournir des informations, des conseils et une assistance en matière de documentation légale aux OEV par l’intermédiaire des personnes en charge et des parents.
Cet objectif sera mis en œuvre par un certain nombre d’activités telles que la sensibilisation, l’identification des OEV et la formation des communautés locales, afin que la communauté comprenne le projet et l’importance de la documentation juridique pour les OEV.

Les enseignants, les dirigeants locaux et les personnes influentes assureront un processus de formation sur le conseil, les sessions d’estime de soi, les mécanismes d’adaptation et le soutien logistique relatif à la documentation légale. L’engagement de ce groupe est dû au fait qu’ils font partie de la communauté, ce qui signifie qu’ils sont parfaitement au courant de leurs communautés. En outre, ils aideront les OEV à résoudre les problèmes logistiques liés aux processus de documentation légale, avec la participation étroite des parents ou des personnes en charge. Le projet facilitera l’assistance financière à l’autorité gouvernementale responsable appelée Registration Insolvency and Trusteeship Agency (RITA). Un total de 1000 orphelins et enfants vulnérables seront enregistrés dans la base de données du projet, les frais seront payés pour 300 orphelins et enfants vulnérables et un suivi étroit de la délivrance des certificats de naissance sera effectué.

Une fois les certificats de naissance délivrés, le projet établira une base de données au niveau du village, de la circonscription et du district pour les opportunités futures de soutien au groupe d’enfants restant.

Ces activités visent principalement à créer un mécanisme de localisation des OEV par le biais de l’engagement communautaire et de la délivrance de certificats de naissance d’une part, mais aussi par l’engagement de la communauté car les OEV sont confrontés à de multiples défis. Le fait de les mettre en relation avec le soutien disponible auprès du gouvernement local, des groupes sociaux communautaires et des forums religieux constitue une mesure durable pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les OEV.

> Transmettre des connaissances et des compétences aux communautés locales, aux leaders influents, aux soignants et aux parents sur l’importance de l’identité légale.
Cet objectif est axé sur le renforcement des capacités des parents, des gardiens et des membres de la communauté à comprendre l’importance de la documentation légale, de la sécurité et des droits. Par conséquent, une formation concernant la protection de l’enfant, les soins, les besoins de base et la lutte contre la violence sexuelle et sexiste ainsi que la lutte contre la stigmatisation et la discrimination.

En outre, les points focaux communautaires (CFP) seront identifiés, sélectionnés et formés pour s’occuper des questions administratives et poursuivre les systèmes de référence sur les procédures de documentation légale, les rôles et les responsabilités. Le personnel et les points focaux communautaires effectueront des visites à domicile afin de comprendre les principaux obstacles à la documentation juridique et de trouver des solutions judicieuses.

Des réunions trimestrielles seront organisées pour suivre les procédures administratives relatives à la documentation juridique et aux autres types de soutien aux OEV. Ce forum mènera les processus de supervision et de suivi conjointement entre les sites de Bagamoyo ou de Morogoro.

> Renforcer la coopération entre le gouvernement local et la communauté pour influencer les changements au niveau local sur les identités légales.
Le projet établira une Plateforme d’Alliance d’Apprentissage (LAP) et formera sur les rôles et responsabilités. La fonction principale de la LAP est de discuter des questions relatives au projet, des réalisations et des défis, et de trouver des moyens de les résoudre. Dans ce forum, des membres stratégiques clés seront identifiés et sélectionnés pour faire partie de l’équipe. Le LAP se réunira deux fois par an.

Le secrétariat d’IDAY-Tanzanie effectuera également une visite de supervision sur les sites et fournira des recommandations. Les autres fonctions du secrétariat seront de plaider pour les droits des enfants en ce qui concerne l’acquisition de certificats de naissance.

Vers la fin du projet, un atelier de dissémination sera organisé et une évaluation finale sera faite pour voir les changements.