Éducation des mineurs en prison

Campagnes régionales

Éducation
des mineurs en prison

À propos

Les mineurs privés de liberté sont particulièrement vulnérables et ils restent souvent démunis face aux systèmes prévalants d’éducation dans leur pays. En Afrique, un grand flou subsiste sur l’ampleur de ce phénomène. Peu de données sont disponibles sur les faits justifiant cette situation et les traitements que les mineurs reçoivent. Ces jeunes, dont on estime d’abord que 65% ne devraient pas être derrière les barreaux, sont en plus perçus comme ne méritant aucune attention politique et victimes du désintéressement des instances publiques et de la part de la population, y compris souvent leurs propres parents.
En vue de leurs objectifs respectifs, IDAY-International et l’ONG Défense des Enfants International (DEI), Belgique, ont décidé de collaborer sur cette question. Ce partenariat a vu le jour en mai 2010. De celui-ci est née à l’Assemblée Générale d’IDAY en novembre 2011 à Kampala une concertation régulière pour examiner comment les membres d’IDAY pouvaient répondre à cette problématique. Elle avait pour objectif de contribuer à l’amélioration des politiques et des normes législatives, à adopter des mesures concrètes visant à faire respecter le droit des mineurs privés de liberté et notamment tout ce qui touche au droit à l’éducation.

Pays concernés:
TOUS

En vertu des standards internationaux et régionaux, l’enfermement des mineurs doit être une mesure de dernier ressort. Si une telle peine est prononcée, elle doit être de la durée la plus courte possible. Il appartient aux états de veiller à ce que les mineurs soient traités avec la dignité qu’il leur est due et qu’ils ne soient soumis à aucun traitement inhumain ou dégradant. De même la prise en charge d’un mineur détenu doit être adaptée à sa situation. La norme est par exemple qu’une garde à vue à titre préventif ne dure pas plus de 78 heures, ce qui est trop rarement respecté.
Ce programme vise à améliorer la situation des enfants privés de liberté, qu’il s’agisse des conditions de détention et de l’accès à l’éducation.
L’action proposée est articulée autour de 3 axes :

Réaliser un état des lieux des mineurs en détention en Afrique
Les données recueillies (tant qualitatives que quantitatives) permettront d’avoir une vue d’ensemble du phénomène, de connaitre les lacunes des législations et des politiques des pays participants, d’établir un profil des enfants placés en détention et de dresser un tableau de la situation par exemple sur les lieux de détention — trop de mineurs étant encore incarcérés avec les adultes au lieu d’avoir un lieu ou au moins un quartier qui leur est propre pour éviter les abus. Ce mapping vise aussi à fournir des informations pertinentes sur la situation en matière d’éducation et notamment sur la compatibilité de l’éducation fournie en prison et les normes du système national que ces mineurs doivent pouvoir intégrer en sortant de détention. Par ailleurs, il pourra aussi servir de référence dans les années futures pour évaluer les progrès qui ont été réalisés.
Le recensement sera mené localement par des organisations ou personnes qui travaillent déjà avec les mineurs incarcérés, car elles maîtrisent la problématique et ont accès aux lieux de détention. Le mapping sera coordonné au niveau régional, ce qui permettra une centralisation des données et des informations.
Les questionnaires d’enquête ont déjà été développés conjointement par plusieurs membres du réseau IDAY-International et DEI-Belgique.

Guide relatif à l’éducation des mineurs en prison
Les résultats de l’état des lieux seront utilisés pour mettre à jour et adapter aux conditions nationales particulières les guides existants relatifs à l’éducation des mineurs en prison destinés à différentes autorités : gouvernement, bailleurs de fonds, institutions internationales… Il constituera un outil pour les sensibiliser et plaider en faveur de cette question. Par ailleurs, le guide rappellera les droits fondamentaux et les obligations découlant des conventions internationales (privation de liberté comme mesure de dernier ressort, durée la plus courte possible, respect des droits des mineurs privés de liberté, nécessité de l’éducation en vue de favoriser la réinsertion…). De même ce guide fera état de bonnes pratiques mises en place dans certains pays ainsi que de propositions concrètes afin de favoriser la mise en place d’un cadre légal adapté à la situation de chaque pays. Pour ce faire, des réunions des organisations participantes seront organisées annuellement.

Campagnes de plaidoyer et de sensibilisation
Dans un troisième volet, les organisations et coalitions participantes au programme engageront des campagnes de plaidoyer envers les autorités et de sensibilisation des populations sur les plans nationaux et internationaux. Les objectifs sont de rappeler aux Etats leurs responsabilités vis-à-vis des situations auxquelles les mineurs doivent faire face, de les informer des manquements de leurs législations  ; mais aussi de favoriser la coordination des acteurs impliqués dans le secteur tant locaux qu’étrangers.

Ce programme a été conçu pour IDAY et est en attente d’un financement pour son lancement.